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8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 07:49

Trouvé sur :

http://publications.royalcanin.com/renvoie.asp?type=1&id=102392&cid=124303&com=1&animal=0&lang=1&session=756832


Normes réglementaires d'implantation et de construction des chenils


Le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation déposé aux services vétérinaires doit être conforme aux normes légales destinées à la protection des animaux et de l'environnement.

Protection de l'environnement

Lutte contre le bruit
Le respect de quelques notions simples sur la conception et la conduite de l'élevage canin permet de rester en conformité avec la loi sur les installations classées et d'éviter ainsi les plaintes de voisinage.

Protection du voisinage
La loi du 19 juillet 1976 relative à la protection de l'environnement précise que :
- le voisinage dispose d'un délai de recours de quatre ans après l'installation de l'élevage si celui-ci ne satisfait pas aux normes des installations classées. En revanche, le recours s'avère plus difficile pour des voisins qui seraient venus s'installer à proximité de l'élevage (moins de 100 m) en toute connaissance des nuisances potentielles causées par une installation classée ;
- tout accident ou incident susceptible de nuire à l'environnement doit faire l'objet d'une déclaration de la part de l'exploitant au service des installations classées. Une nouvelle demande d'autorisation devra alors être déposée pour les bâtiments réhabilités.

Les nuisances de voisinage relèvent en premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).

Protection animale
Tous les lieux ou établissement dans lesquels des chiens transitent pendant plus de 24 heures (excluant ainsi les installations de dressage, les foires, les marchés et les expositions) sont concernés par l'arrêté ministériel du 2 juin 1975 relatif aux conditions de détention des animaux vivants.

En ce qui concerne l'installation d'un chenil, cet arrêté fixe les normes minimales :
- de ventilation (renouvellement d'air de 10 m3/heure pour un chien de grande taille, de 2 m3/heure pour un chien de petite taille) ;
- de chauffage (température supérieure à 15 °C l'hiver et absence de condensation) ;
- de conservation des aliments ;
- d'abreuvement (prévoir un système d'adduction d'eau potable protégé contre le gel) ;
- de nettoyage, désinfection, désodorisation, désinsectisation et dératisation des chenils ;
- d'isolation sonore et thermique.

L'hygiène du chenil est également réglementée par cet arrêté, notamment en ce qui concerne l'obligation de disposer d'une infirmerie séparée interdite au public (ou, dans le cas contraire, de faire hospitaliser les animaux malades chez le vétérinaire).

L'arrêté du 25 octobre 1982 précise quant à lui les conditions minimales de confort à respecter pour l'élevage, la garde et la détention des animaux domestiques.

Il s'applique à tous les détenteurs d'animaux de compagnie, le non-respect de ces exigences étant désormais assimilable à de mauvais traitements.
Il rappelle notamment que tout propriétaire et, a fortiori, tout éleveur, est tenu de fournir à ses chiens alimentation, abreuvement et soins de santé compatibles avec leur bien-être et les impératifs biologiques de leur espèce.

Il précise les conditions d'hébergement :
- chaque chien doit disposer d'une surface minimale de 5 m2 et avoir accès à des zones ombragées ;
- la clôture périmétrique doit être haute de plus de 2 mètres ; le sol sera fait de matériaux durs et présentera une pente d'évacuation s'il est imperméable ;

- les murs et cloisons seront recouverts de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse sur une hauteur minimale de 2 mètres ;
- l'aire de couchage doit être saine, sèche et sous abri pour les chiens détenus en plein air ;
- la niche doit être étanche, protégée des vents, de la chaleur et du froid par des matériaux isolants, surélevée du sol et orientée vers le sud ;
- l'entrée de la niche doit être constituée d'une surface imperméable d'au moins 2 m2 ou d'un caillebotis.

Bien que la déclaration des droits de l'animal de 1978 n'ait aucune valeur juridique et ne fasse aucune distinction entre les espèces animales, elle sert parfois de référence lors d'application de sanctions.
Les procès-verbaux dressés dans le domaine de la protection animale par les agents des services vétérinaires et transmis au procureur de la République peuvent atteindre 5 000 F par animal dans les cas graves.

Les chenils détenant des animaux destinés aux laboratoires font l'objet d'une réglementation particulière et plus rigoureuse concernant les systèmes de ventilation et de surveillance ainsi que le personnel et sa formation (arrêté du 19 avril 1988).

L'ensemble de cette législation a le mérite de fixer des normes minimales pour l'élevage canin et pourrait, si elle était appliquée, aboutir à la disparition des élevages clandestins. Malheureusement, tous ces textes se référent à la notion de bien-être animal qui reste malgré tout très subjective et ne font aucun cas des impératifs biologiques propres à chaque race de chien !

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Published by Unanima - dans Protection Animale
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commentaires

amoudru 04/08/2015 13:35

Bonjour,
Je ne sais pas s'il y a des élevages de chiens clandestins, je sais au moins qu'il y a trop de gens qui élèvent des chiens à l'intérieur de leur maison ou en total liberté dans une cour, je suis contre, il y a des lois à respecter.
Ce n'est pas rien que je ne me suis toujours pas lancer dans l'élevage, déjà parce que je ne suis pas chez moi - par manque de moyen financier...
Pour moi un chien c'est un être vivant même si cela reste un animal, je suis loin d'être le meilleur des maitres mais mes chiens sont à mes côtes et n'arrête pas de me lécher

Loukoum+&+Cie 15/05/2009 20:49

merci pour ces infos !

Unanima 16/05/2009 07:22


il y a tant d'éleveurs qui n'en tiennent pas compte, ça oui quand on regarde des photos, des cages, des barreaux, pour ça OUI.... DES PRISONS, DES PRISONS, DES ABUS... voir la page MOBILISATION
NATIONALE sur le site best of ghostdance !


véronique41 08/03/2009 22:27

Merci pour ta visiteOui j'ai mis un fond de chez toi, pareil sur mon autre bloghttp://relookette.coma bientôtbizzzzzzzzzz

Unanima 09/03/2009 05:36


Super sympa ! C'est vrai, on vient voir Lara et on oublie un peu relookette qui est si sympa aussi.
Bisous à la maisonnée et à ta pépette adorée !
bizzzzzzzzzzz


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 juste raz le bol des atrocités et de la lâcheté ! Basta !
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