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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 07:41

 

 

A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).

Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres sensibles.

Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".


Un grand merci,

L'équipe de la Fondation 30 Millions d'Amis

http://www.30millionsdamis.fr/

30 MILLIONS D'AMIS SUR FACEBOOK

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commentaires

gualyvo 19/10/2010 16:26



Avis de recherche pour maltraitance à diffuser partout



Un jeune homme
frappe son chien, la SPA anglaise diffuse la vidéo pour le retrouver...



http://avns.forumactif.com/sos-animaux-maltraites-f14/un-jeune-homme-frappe-son-chien-la-spa-anglaise-diffuse-la-video-pour-le-retrouver-t1285.htm


 http://www.youtube.com/v/q6izk5LJFds?fs=1&hl=fr_FR">


Une véritable chasse à l'homme
est donc lancée dans le but de retrouver ce jeune homme.



jackie 16/10/2010 15:56



signé et diffusé sur le post.



Unanima 24/10/2010 08:32



allez, tu retentes ???



gualyvo 07/10/2010 15:18



Déjas sur AVNS


OK controle, c'est la même


http://avns.forumactif.com//petitions-et-faits-divers-f11/pour-le-nouveau-statut-juridique-de-l-animal-t1196.htm



Unanima 15/10/2010 16:25



super !



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  • : Unanimus, une Âme, un Choeur pour les Animaux
  • Unanimus, une Âme, un Choeur pour les Animaux
  • : Contre l'invasion des monstres à masque humain et le zoosadisme nécrophile... Changer l'esprit de la loi pour stopper les abus que l'homme commet sur les espèces animales. animal torturé = violence = enfant en danger.
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  • Nada ! rien de particulier... 
 juste raz le bol des atrocités et de la lâcheté ! Basta !
 L'indifférence s'appelle complicité.
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