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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 05:53

Tout animal errant peut être ramassé par la fourrière. S'il n'est pas identifié et si après le délai légal il n'est pas décidé qu'il parte en refuge, il peut être euthanasié. FAITES IDETIFIER VOTRE ANIMAL SI VOUS L'AIMEZ.

Juridiquement, chaque commune dispose d’une fourrière communale apte à

l’accueil des chiens et chats trouvés errants ou divagants ou fait appel au service d’une fourrière établie sur une autre commune avec l’accord de cette commune. En outre,

chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes

pour lesquelles elle assure le service d’accueil d’animaux.

Parfois, les compétences d'une fourrière sont exercées pr une association loi 1901. Parfois, ce sont les communautés de communes qui reprennent cette activité en régie directe.
 

Les animaux trouvés errants sur la voie publique sont placés en fourrière durant 8 jours au maximum (délai correspondant au temps d’incubation de la rage).


LE DEVENIR DES ANIMAUX, 4 possibilités :

·

 

L’animal identifié (à condition qu'il soit pucé ou tatoué donc déclaré à la SIEV ou à la SCC) est rendu à son propriétaire ;

·

 

Si l'animal est identifié mais que son propriétaire est injoignable, il est gardé au-delà du délai légal de 8 jours ;

·

 

L’animal est donné à un refuge, en général tatoué ou pucé ;

·

 

L’animal est euthanasié.

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Published by Unanima - dans Lois France
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BOODDHA 01/12/2009 21:52



TRUTH BOODDHA MEISSSONNIER LYCEE ST FR ASISE SUITE FEATURING BOODDHA INSTATN DE GIVECNHY BOUDE P 2006 CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATINOS TITRE MICHELIN NASA 2006 APRT 5 P 57 CH CVIL TOKYO
EXCHANGE BIBLIO DE CITE UNIVERSITAIRE DE APRIS ET DE CERGY PONTOISE FERMETURE ET DE RUNGIS BIBLII FR MITTERRAND ART L 541 2 1 ET R 54 12 1 A R 54 12 8 DU CODE DE TRAVAIL DE PROCEDER A RADIATION
DE LISTE DES DEMANDEURS D EMPLOI 1989 VOL 1 P 504 15565 URSAAF DS 1959 491 REMUNERATION PROSTITUTION HAZELL KELLEY KATE BECKINSALE YAMINA BELBEY ANIA KISIEL BIBLIO HEINERICH HEINE SUITE KIOSQUE
THEATRE COMPLICE PTT HAMELIN


TITLE BUCHERS ENZYKLOPADIE DES FILMS W TICHY P 649 HIROSHIMA MON AMOUR EMMANUEL RIVA CHARLOTTE RAMPLIN MOZART BRIEFE UND AUFZEICHNUNGEN W A BAUER MOZART 1 P 147


HOLDERLIN FRANKFURTER AUSGABE STROEMFELD 6 P 105
5 P 591
4 P 127
3 P 90
2 P 151


TITLE G DE KERLIDES ENFANT DE BAYO NOUX DEUX P 61 IRINA KULICOVA IDEM MOZART BRIEFE UND AUFZEICHNUNGEN W A BAUER 7 P 223 ET 5 P 218 A 219


HOLDERLIN FRANKFURTER AUSGABE STROEMFELD 15 P 127
13 P 669
12 P 235
9 P 167
1 P 207


TITLE ROGER MERLE A VITU TRAITE DE DROIT CRIMINELL DROIT PENAL A VITU EDITION CUJAS TOME 1 P 71 ATTENITE A LA PERSONNALITE DE ETAT ET P 97 PROPAGANDE ET MOYENS DE COMMUNICATION MOZART BRIEFE UND
AUFZEICHNUNGEN W A BAUER 3 P 205


HOLDERLIN FRANFURTER AUSGABE STROEMFELD 20 P 203
18 P 143
17 P 207
16 P 127
11 P 583
10 P 185


TITLE BUCHERS ENZYKLOPADIE DES FILMS W TICHY P 40 EMMA WATSON ANNE DERNIERE A MARIENBAD MOZART BRIEFE UND AUFZEICHNUNGEN W A BAUER  2 P  153


SCHILLER C HANSER VERLAG  1 P 361
4 P 397
5 P 467
3 P 377
2 P 469


TITLE PREUSSEN OHNE LEGEND S HAFFNER P 196 W SCHUTZE  MOZART BRIEFE UND AUFZEICHNUNGEN W A BAUER 4 P 136


BIBLIOTHEK DEUTSCHER KLASSIKER   LESSING WERKE UND BRIEFE 10 P 455
4 P 409
6 P 413
5 2 P 425
7 P 297
5 1 P 215
5 P 211



Unanima 02/12/2009 08:59


?????


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  • : Unanimus, une Âme, un Choeur pour les Animaux
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  • : Contre l'invasion des monstres à face humaine. Violence = enfant en danger.
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  • Nada ! rien de particulier... 
 juste raz le bol des atrocités et de la lâcheté ! Basta !
 L'indifférence s'appelle complicité.
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