Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 15:51

Soutenons, partageons, merci. C'est une question importante. Trop de chiens qui finissent à l'euthanasie sont sacrifiés parce que le vrai problème de l'élevage intensif et de la formation des propriétaires n'est pas correctement posé.

 

Reçu de l'Honorable Cristiana MUSCARDINI, Eurodéputée italienne.

MERCI DE DIFFUSER ET PARTAGER, en particulier auprès de nos amis italiens.

 

PARLEMENT EUROPEEN – E.C.R. 26 Février 2014

EUROPEAN  CONSERVATIVE ET REFORMIST GROUP 

GROUPE DES CONSERVATEURS ET REFORMATEURS EUROPEENS

Présentation par l’Honorable Christiana MUSCARDINI

http://we.tl/e06NkVf1Mt   (in italiano)

UNE NOUVELLE INITIATIVE DU GROUPE E.C.R.  EUROPEAN

Cristiana-Muscardini.jpgNous avons cette fois porté près du Parlement Européen un nouveau problème, celui  des chiens difficiles, des chiens qui doivent vivre avec nous dans les grandes villes. Nous sommes dans une société dans laquelle la solitude conduit les personnes à porter encore plus d’attention à leurs amis animaux.  Beaucoup de chiens vivent en ville mais beaucoup de chiens souffrent aussi de problèmes de violence, de difficultés à s’adapter soit parce qu’ils ont été maltraités soit parce qu’ils n’ont pas été éduqués correctement.

Les formateurs canins aident à ramener l’animal à une vie sereine et à la « convivance » (convivenza) avec les autres et à empêcher que soient utilisés des psychotropes qui peuvent créer encore plus de dégâts chez les animaux qui ne guérissent pas d’éventuelles perturbations de comportement d’agressivité et  que les propriétaires abandonnent car ils ne peuvent pas les contrôler.

Nous espérons que dans la prochaine législature du Parlement EU s’ouvrent des discussions sur une loi commune en Europe conduisant à un système commun pour amener les éducateurs à éduquer les animaux et, encore plus nécessaire, leurs maîtres et s’assurer qu’il n’y ait pas d’élevages produisant par croisements non souhaités des animaux qui peuvent être dangereux.

Les chiens doivent vivre avec les enfants, les séniors, ils doivent vivre notre vie en représentant des moments de joie et de compagnie et non pas un danger.

Défendre les animaux c’est aussi défendre notre société qui a besoin de contact majeur avec la nature.

Cristiana MUSCARDINI, 26 Février 2014

(traduit par Galgos Ethique Europe France)

 

  Pour rappel séance du 16 Septembre 2013 à la Commission Européenne à laquelle participait notre association GALGOS ETHIQUE EUROPE. INTERVENTION DE MADAME Cristiana MUSCARDINI avec sa pétition contre la zoophilie.

 

VIDEO 2

PETITION 595/2012 ZOOPHILIE VIVISECTION TORTURES - par Madame Cristiana MUSCARDINI, Euro Député Italie, au nom de l'Union Anti Vivisectionniste italienne. 

http://www.dailymotion.com/video/x18o5fi_commission-europeenne-16septembre2013-petition-against-bestiality-zoophilie-on-muscardini-video2_news

 

 

VIDEO 3 - suite de la 2 

PETITION 595/2012 ZOOPHILIE VIVISECTION TORTURES - par Madame Cristiana MUSCARDINI, Euro Député Italie, au nom de l'Union Anti Vivisectionniste italienne. Partie 2

http://www.dailymotion.com/video/x18o666_commission-europeenne-16septembre2013-petition-zoophilie-on-muscardini-video3_news


Suivre les activités de Madame Cristiana MUSCARDINI :

http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/1073/CRISTIANA_MUSCARDINI_home.html;jsessionid=2E46AE0AFCDEFD79BD178D696E8B72D5.node2  

Nous remercions de nouveau Madame MUSCARDINI, ardente défenderesse de la cause animale, qui avait co-signé la déclaration 0006/2013.

Partager cet article
Repost0
24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 02:42

Chers Amis,

 

Plusieurs mois d'inactivité sur mon blog personnel, plusieurs mois pendant lesquels je me suis consacrée totalement à la déclaration écrite 0006/2013 déposée par Madame Michèle STRIFFLER comme elle avait accepté de le faire lorsque nous lui en avons posé la requête lors du rendez-vous de son cabinet avec Madame Maryam BEICKBAGHBAN représentant notre association GALGOS ETHIQUE EUROPE le 4 Juillet 2012.

 

Cette déclaration écrite déposée le 15  Avril dernier au Parlement Européen se clôture le 15 Juillet 2013 et doit receuillir  la majorité des signatures des Députés Européens qui sont au total, tous pays inclus, 754. Il faut donc 377 ou plus signatures pour qu'elle soit suivie d'une protection renforcée pour tous les lévriers en Europe.

 

Vous pouvez suivre tout ce que nous avons fait depuis presque un an pour la requête, la mise en place et le soutien à cette déclaration écrite sur le blog créé pour le COLLECTIF EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES LEVRIERS.

 

AUJOURD'HUI JE VOUS INVITE A PARTICIPER A LA DERNIERE PARTIE DE LA CAMPAGNE DU COLLECTIF EN ENVOYANT CE MESSAGE PAR EMAIL A TOUS LES EURO DEPUTES PAYS PAR PAYS... L'IDEAL EST UN ENVOI PERSONNALISE INDIVIDUEL, MAIS si cela ne vous est pas possible merci de le faire pays par pays. MERCI.

 

Merci de télécharger et de joindre en pièce jointe à votre email notre dossier de presse :

DOSSIER DE PRESSE

http://www.galgos-ethique-europe.eu/images/stories/telechargements/elections%202014%20les%20voix%20silencieuses%20message%20aux%20deputes%20europeens.pdf

 

Les emails de tous les Députés Européens pays par pays sont sur :

http://galgos-europe.over-blog.com/article-d-e-0006-2013-courriels-des-deputes-europeens-par-pays-117342700.html

CORPS DE VOTRE EMAIL

je laisse volontairement les couleurs d'origine pour que vous les récupériez dans votre copié collé. MERCI.

 

DECLARATION ECRITE 0006/2013

POUR LA FIN IMMEDIATE DE LA TORTURE ET DES MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGES AUX LEVRIERS EN EUROPE

COLLECTIF EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES LEVRIERS

ELECTIONS 2014 – LES VOIX SILENCIEUSES VOTERONT

DOSSIER DE PRESSE

http://www.galgos-ethique-europe.eu/images/stories/telechargements/elections%202014%20les%20voix%20silencieuses%20message%20aux%20deputes%20europeens.pdf

 

VIDEOS

Déclaration écrite 0006/2013 Madame Striffler Parlement Européen

http://www.dailymotion.com/unanimus#video=x111gwa

http://dai.ly/x111gwa

Campagne du Collectif Européen pour la Protection des Lévriers en soutien à la déclaration écrite

http://www.dailymotion.com/unanimus#video=x111llb

http://dai.ly/x111llb 

 

2014 EUROPEAN ELECTIONS – SILENT VOICES SHALL VOTE

In 2006, 63 % of European citizens were ready to change their place of purchase to buy animal friendly products.

Seven years after, this proportion has increased tremendously. What about 2014 ?

 

 

 

Madame, Monsieur le Député Européen,

 

DECLARATION ECRITE 0006/2013

Pour la fin immédiate de la torture et des mauvais traitements infligés aux lévriers en Europe.

 

 

Depuis plusieurs années, les organisations co-initiatrices du collectif ont sollicité les Elus européens pour des requêtes entrant dans le cadre européen pour une protection accrue des lévriers.

 

- Question écrite au Parlement Européen posée en Octobre 2010 par Madame Isabelle DURANT (initiative GALGOS ETHIQUE EUROPE)

- Question écrite au Parlement Européen posée en Octobre 2011 par Madame Kartika Tamara LIOTARD (initiative GREYHOUNDS RESCUE HOLLAND)

- Pétition 1254/2012, enquête préliminaire en cours auprès de la Commission Européenne (GALGOS ETHIQUE EUROPE).

 

Les requêtes du Collectif entrent DANS LE CADRE DES COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE, telle celle posée à Madame STRIFFLER le 4 Juillet 2012 d’une déclaration écrite. Requête à laquelle elle a bien voulu répondre positivement.

 

Le Collectif a conscience :

- DES REALITES ECONOMIQUES - DES TRADITIONS NATIONALES - DES CADRES LEGISLATIFS NATIONAUX ET EUROPEENS.

 

Le Collectif Européen n’a pas la prétention (ou n’a pas comme objectif) de PORTER ATTEINTE AUX TRADITIONS QUI RELEVENT DU PRINCIPE DE SOUVERAINETE NATIONALE, fondement de l'UNION EUROPEENNE.

 

Nous demandons que l'Article 13 du Traité de Lisbonne soit appliqué pour que les lévriers "êtres sensibles" soient protégés partout où s'exercent les sévices et la torture sur cette race surexploitée pour ses performances physiques conduisant trop souvent à une mort douloureuse et prématurée.

 

La cruauté n’est pas une fatalité.

L’indifférence s’appelle complicité.

Votre signature fera la différence.

 

Nous vous remercions de bien vouloir signer la DECLARATION ECRITE PR_DCL 0006/2013

pour la fin immédiate de la torture et des mauvais traitements infligés aux lévriers en Europe.

______________________________________________________

 

 

Dear Member of the European Parliament,

 

Written Declaration 0006/2013 on putting an immediate stop to the torture and mistreatment of greyhounds in Europe.


For many years, the founding organizations of the European Collectif for the protection of Greyhounds have asked the Members of the European Parliament for the proper protection of greyhounds in Europe:


- Written Question to the European Parliament asked in October 2010 by Madame Isabelle DURANT (GALGOS ETHIQUE EUROPE's initiative)
- Written Question to the European Parlament asked in October 2011 by Madame Kartika Tamara LIOTARD (GREYHOUNDS RESCUE HOLLAND's initiative), resulting in an letter of concern by members of the European Intergroup for Animal Welfare to the Spanish government.

- Petition 1254/2012, preliminary investigation pending at the European Commission
(GALGOS ETHIQUE EUROPE).

-Written Declaration 0006/2013 on putting an immediate stop to the torture and mistreatment of greyhounds (Collectif Europeen pour la protection des levriers initiative)

The Collectif’s requests are within the European jurisdiction., such as the one asked to Madame STRIFFLER by a written statement on July 4, 2012.

The Collectif is aware of :


- ECONOMIC REALITIES
- NATIONAL TRADITIONS
- NATIONAL AND EUROPEAN LEGISLATIVE FRAMEWORKS

The European collective does not wish to UNDERMINE THE TRADITIONS NOR THE PRINCIPLE OF NATIONAL SOVEREIGNTY, which is the foundation of the European  Union.

We only ask that Article 13 of the Lisbon Treaty is also upheld for the greyhounds  as "sentient beings" and that need to be protected there where abuse and torture now exist.


Cruelty should not be a fact of life.
Indifference is not an option.

Your signature will make the difference.

 

We respectfully ask you to sign the WRITTEN DECLARATION 0006/2013 FOR IMMEDIATE END OF TORTURE AND ABUSE INFLICTED TO THE GREYHOUNDS IN EUROPE.


Letty UBBINK, president of GREYHOUNDS RESCUE HOLLAND Fondation

Joëlle OLDENBOURG & Marie-Hélène VERDIER, GALGOS ETHIQUE EUROPE
Daniel MARTIN, president of L’ARCHE DES LEVRIERS
for the European Collective for Greyhound's Protection

 

Written Declaration 0006/2013.

From April 15th to July 15th, 2013

Strasbourg : bureau LOW T2024

Bruxelles : bureau ASP 06D075

 

 

Sehr Geehrte,

Schriftliche Erklärung 0006/2013  Zu unterzeichnen um ein sofortiges ENDE an der Misshandlung und an der Folter von Windhunden zu bewirken in Europa. 

 

Seit vielen Jahrenhaben die Gründer-Organisationendes Europäischen Collectifs zum Schutz der Greyhounds in Europa, die Mitgliederdes Europäischen Parlaments für den richtigen Schutz von Windhunden in Europagebeten:

- Die Schriftliche Anfrage an das Europäische Parlament im Oktober 2010 gefragt von MadameIsabelle Durant (Galgos ETHIQUEEUROPE-Initiative)
- SchriftlicheAnfrage an die Europäische Parlament im Oktober 2011 von Madame KartikaTamara Liotard (GREYHOUNDS RESCUEHOLLAND Initiative) , was zu einem Brief an die spanische Regierung.von den Mitgliedern des Europäischen Intergroup for Animal Welfare geführt hat.
- Petition1254/2012, Ermittlungsverfahren anhängigbei der Europäischen Kommission
(Galgos ETHIQUE EUROPE).
-Schriftliche Erklärung 0006/2013 über die Umsetzung einen sofortigen Stopp der Folter undMisshandlung von Windhunden (Collectif Europeen pour la Protection desLevriers Initiative)

Die Anfragendes Collectifs sind innerhalb der Europäischen Kompetenz und das Collectif ist sich bewusst von:


-Wirtschaftlichen Realitäten
- Nationale Traditionen
- Nationale und europäischeRechtsrahmen

Das Europäische Collectif möchte nicht den Traditionen und der Grundsatzder nationalen Souveränität, die das Fundamentder Europäischen Union ist,untergraben.

Wir fragen nur, dass Artikel 13 des Vertrags von Lissabon auch für die Windhundeals "fühlende Wesen" bestätigte wird, und diese Windhunde dort geschützt werden, wo es heute Missbrauch und Folter gibt.

Grausamkeit sollte nicht eine Tatsache des Lebens sein
Gleichgültigkeit ist keine Option
Mit Ihrer Unterschriftmachen Sie den Unterschied.
 

 

Schriftliche Erklärung 0006/2013 erwartet Sie
vom 15. April bis 15. Juli 2013


Straßburg: LOW T2024 Desktop
Brüssel: ASP 06D075 Büro


Wir bitten Sie respektvoll die Schriftlichen Erklärung0006/2013 zur sofortigen Ende von Folter und Misshandlungen der Windhunde in Europa zu unterzeichnen.
 

 

 

Estimada Señora Diputada, Estimado Señor Diputado,

Declaración por escrito 0006/2013

Para el acabo inmediato de la tortura y los maltrados infligidos a los lebreles en Europea.

Desde varios años, las organizaciones co-iniciadoras del colectivo han llamado los Elegidos europeos para pedidas que entran en el cuadro europeo para una protección más importante de los lebreles.

Pregunta escrita al Parlamento Europeo planteada en Octubre de 2010 por la Señora Isabelle DURANT (iniciativa GALGOS ETHIQUE EUROPE)

-Pregunta escrita al Parlamento Europeo planteada en Octubre de 2011 por la Señora Kartika Tamara LIOTARD (iniciativa GREYHOUNDS RESCUE HOLLAND)

-Petición 1254/2012, encuesta preliminar en marcha hacia la Comission Europea (GALGOS ETHIQUE EUROPE).

Las encuestas del Colectivo hacen parte d’ EL CUADRO DE LAS COMPETENCIAS DE LA UNION EUROPEA, tal como la que fue planteada por la Señora STRIFFLER el 4 de julio de 2012 a propósito de una declaración escrita.

El Colectivo tiene en cuenta :
- DE LAS REALIDADES ECONOMICAS ;
- DE LAS TRADICIONES NACIONALES;
- DE LOS CUADROS LEGISLATIVOS NACIONALES E EUROPEOS.

No tiene el Colectivo Europeo la prepotencia de HACER PROBLEMAS HABLANDO DE LAS TRADICIONES QUE PERTENECEN AL PRINCIPIO DE LA SOBERANIA, fundamento de la UNION EUROPEA

Pedimos que el artículo 13 del Tratado de Lisboa se aplique para los galgos "seres sensibles" y que sean protegidos por toda parte en donde hay abuso y tortura sobre una raza sobreesplotada por su rendimiento físico eso en condiciones extremas que involucran muy a menudo una muerte prematura con sufrimiento. 

La  crueldad  no  es  una  fatalidad.
La  indiferencia  se  llama  complicidad.

Su  firma  hara  la  diferencia.

Le damos las gracias por querer firmar la

declaración por escrito 0006/2013

desde el 15 de Abril hasta el 15 de Julio 2013 

Bruxelles : bureau ASP 06D075 

Strasbourg : bureau LOW T202 

Très Sincèrement,

Very Sincerely,

Muy Sinceramente,

 

 

Letty UBBINK, president GREYHOUNDS RESCUE HOLLAND
Joëlle OLDENBOURG, Marie-Hélène VERDIER, GALGOS ETHIQUE EUROPE
Daniel MARTIN, presidente L’ARCHE DES LEVRIERS
Pour le Collectif Européen pour la Protection des Lévriers
 

 

It is now possible to sign written declarations numerically. For all details, please contact  Mr.Matthieu STOLZ.

 

 

DECLARATION ECRITE TRADUCTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN PAYS PAR PAYS  

http://www.galgos-ethique-europe.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=130&Itemid=186

 

CONTACT

collectif-europeen-protection-levriers@orange.fr (fr – es – it – ro – pt)

collectif.protection.levriers@gmail.com (en – nl – de – sv)

 

ACTIONS PRECEDENTES CAMPAGNE DU COLLECTIF

 

BLOG DU COLLECTIF EUROPEEN POUR LA PROTECTION DES LEVRIERS

http://galgos-europe.over-blog.com      (avec liste des membres du C.E.P.L.)

sur FACEBOOK

https://www.facebook.com/CollectifEuropeenPourLaProtectionDesLevriers?fref=ts

Campagne photos Letty Ubbink, FONDATION GREYHOUNDS RESCUE HOLLAND

« Si  je pouvais je signerais, et vous ? »

https://www.facebook.com/CollectifEuropeenPourLaProtectionDesLevriers/photos_stream

 

 

Partager cet article
Repost0
14 août 2011 7 14 /08 /août /2011 02:13

Ne croyez pas que l'abattage industriel utilise les méthodes d'étourdissement recommandées par la législation. Partout ce sont des horreurs ! MERCI DE SIGNER ET DIFFUSER LARGEMENT A TOUS VOS CONTACTS cette pétition européenne qui demande l'interdiction de tout abattage sans anesthésie dans l'Union Européenne une bonne fois pour toute pour tous les animaux.

Quant aux taureaux torturés et tués lors des corridas, de nombreuses articles ont été écrits sur les conditions dans lesquelles leur viande est rapidement dispatchée dans les restaurants pressés de la cuisiner à des touristes peu regardants sur l'étato  sanitaire de ce qui arrive dans leur assiette...

 


 

Reçu de Bernd Wolfgang MEYER

 

I would like to offer my petition against shechita, aimed to prohibit unaesthetizised slaughter in the EU once and for all.

  

http://www.thepetitionsite.com/134/petition-against-shechita-of-animals/

  

Thanks a lot,

Bernd W. Meyer

  

http://www.thepetitionsite.com/134/petition-against-shechita-of-animals/

 

Shechita is the most horrible way to slaughter an animal. The animal will be fixed to a structure by chains or hanged by the hindlegs. The throad will be slashed open up to a dozen times, since the outrushing blood coagulates rapidly. The half cut off head will be pulled back by force. In full recognition the animal will finally slowly die by loss of blood and suffocation. The function of the brain will be in order to the last second. Death takes up to 15 minutes. Accompanied by unbearable anguish and deadly fright.

The undersigned know themselves in line with the overhelming majority of the populations in their demand to prohibit slaughter of animals to the benefit of religious rituals. All the more so, since even Turkey prohibits, with the consent of the Religious Authorities, torture of animals by the end of this year. 

We strongly demand the prohibition of the tolerance of medieval torture to a horrible death in the European Community and the USA.

bernd-wolfgang.meyer@versanet.de

 

ligne-arc-en-ciel

* Obiettivo: IL BENESSERE DEGLI ANIMALI
  patrocinio di: Bernd Wolfgang MEYER

Shechità è il modo più orribile per la macellazione di un animale. L'animale sarà fissato ad una struttura da catene o impiccato dagli arti posteriori. La gola   sarà aperta  una dozzina di volte, dato che il sangue sorgente coagula  rapidamente. La metà della testa tagliata sarà tirata indietro con forza. Nel pieno riconoscimento l'animale potrà finalmente morire lentamente dalla perdita di sangue e del soffocamento. La funzione del cervello sarà in ordine fino all'ultimo secondo. La morte richiede fino a 15 minuti, accompagnata da angoscia insopportabile e spavento mortale.

Il sottoscritto si riconosce se stesso in linea con la maggioranza delle popolazioni nella loro richiesta di vietare la macellazione degli animali a beneficio dei rituali religiosi. Tanto più che la Turchia sta vietando, con il consenso delle autorità religiose, la tortura di animali entro la fine di quest'anno.

Siamo fermamente domandando il divieto di tolleranza della tortura medievale a una morte orribile nella Comunità europea e gli Stati Uniti.

bernd-wolfgang.meyer@versanet.de


ligne-arc-en-ciel


* L'objectif: BIEN-ÊTRE ANIMAL
* pétition lancée par Meyer Bernd Wolfgang

  

http://www.thepetitionsite.com/134/petition-against-shechita-of-animals/

 
Shechita est la plus horrible façon d'abattre un animal. L'animal est fixé à une structure par des chaînes ou pendu par les pattes postérieures. La gorge est ouverte par une douzaine de coups jusqu'à ce que le sang qui s'écoule se coagule rapidement. La moitié de la tête coupée est tirée en arrière très brutalement. Conscient, l'animal meurt lentement par perte de sang et par suffocation. Jusqu'à la dernière seconde, le cerveau reste en éveil. La mort prend jusqu'à 15 minutes, accompagnée par une angoisse insupportable et une frayeur mortelle.

Les soussignés se savent en accord avec la majorité des citoyens européens dans leur demande d'interdire l'abattage des animaux au profit des rituels religieux. D'autant plus que la Turquie s'apprête à interdire, d'ici la fin de cette année, la torture des animaux avec le consentement des autorités religieuses.

Nous demandons fermement l'interdiction de la tolérance de la torture médiévale d'une mort horrible dans la Communauté Européenne et les Etats-Unis.

bernd-wolfgang.meyer@versanet.de

Partager cet article
Repost0
9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 05:39

 

 

Reçu de Roswiha :

 

Le Deutscher Tierschutzbund (Association nationale pour la protection des animaux en Allemagne) a décidé de faire subir un électrochoc à ceux qui se désinterèssent du sort des animaux. La campagne intitulée  « Fühl dich wie ein Tier » (Dans la peau d’un animal) place des humains dans des situations de tortures animales, afin de les mettre au coeur de leur souffrance: castration de porcelets sans anesthésie, experience sur les singes, fourrure, marquage.

Le dispositif, réalisé par l’agence Frese & Wolf à Oldenburg, est diffusé en TV, presse, affichage, web, cinéma, sera également relayé sur les media sociaux.

Source : DOC NEWS

Le clip : http://www.youtube.com/watch?v=YGPZqCEwP5E&feature=player_embedded

Partager cet article
Repost0
25 novembre 2010 4 25 /11 /novembre /2010 06:48
Inutile de lancer une ICL avant même que les négociations pour les modalités d'application soient définies par la Commission Européenne. Battons-nous déjà pour que ces modalités puissent vraiment donner le pouvoir aux citoyens ! Signons la pétition d'Avaaz et faisons circuler largement, SVP. Merci.
EUROPE :
Le pouvoir entre les mains des citoyens !
A tous les gouvernements de l'UE, aux membres du Parlement européen et au Président de la Commission Européenne:
En tant que citoyens européens désireux de prendre part à la politique européenne, nous vous appelons à adopter une réglementation efficace pour l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Un délai suffisant (18 mois) devrait être donné pour organiser une initiative, et l'origine des signatures exigée ne devrait pas dépasser un cinquième des Etats membres. La collecte de numéros de carte d'identité ou de passeport est un obstacle non justifié qui devrait être évité. Les citoyens doivent pouvoir présenter leurs initiatives lors d'une audience publique avec la Commission. L'ICE doit encourager et faciliter la participation citoyenne.
En ce moment même, les institutions européennes sont en train de décider du sort d'un nouvel outil démocratique qui pourrait changer la conduite de la politique européenne.

L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) oblige la Commission Européenne à agir lorsqu'elle reçoit une demande émanant de plus d'un million de citoyens - et Avaaz a lancé la première initiative de ce type appelant à un moratoire sur les OGM. Mais aujourd'hui, certains responsables politiques s'opposent à l'approfondissement de la participation citoyenne dans la gouvernance, et tentent d'imposer des critères contraignants qui rendraient l'ICE inaccessible et sans pouvoir.

Les négociations entrent dans une phase critique. Une vague de soutien massif aux membres du Parlement Européen les plus impliqués dans ces négociations pourrait influer sur le débat et renforcer définitivement la place des citoyens dans le processus législatif européen. Signez la pétition et faites passer le message -- notre pétition sera présentée par les Parlementaires européens participant aux dernières réunions de négociation.
Luis Morato, avaaz@avaaz.org
Avaaz.org - The World in Action
Partager cet article
Repost0
21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 07:10

Autre post de Marjo :

http://www.lepost.fr/article/2010/11/20/2312225_aid-el-kebir-2010-enquete-dans-un-abattoir.html

 

L'an dernier nous avons dû en importer. Cette année les abattoirs itinérants étaient nécessaires. Même les fixes laissent à désirer, imaginez ceux qui roulent !!!

Tous les abattages rituels sont à abattre !

 

Vidéo enquête de L214 :

http://www.youtube.com/verify_age?next_url=http%3A//www.youtube.com/watch%3Fv%3DEDeSUyIk5sY

Partager cet article
Repost0
21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 07:06
Post de Marjo sur http://www.lepost.fr/article/2010/11/20/2312229_hecatombe-de-poules-pondeuses-en-alsace.html (si le lien ne marche pas faire un copié collé SVP. merci) L'horreur dont est capable l'homme pour sa survie !!! Et on reproche aux écolos la diabolisation de l'industrialisation !
Partager cet article
Repost0
9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 06:42

Une seule solution, apprendre le fait maison !

Depuis des millénaires les plantes ont été cueillies et préparées pour soigner...

à chacun de faire ses choix.

 

http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/coca-cola-mensonges-et-compagnie-28039

 

Comment se fait-il que certains ont l’autorisation de mettre une drogue dans une boisson courante, alors que d'autres n’auront plus le droit de vendre des plantes pour SOIGNER, à partir du 1er avril 2011 ??...

 

Cherchez l’erreur …….

 

JL

 

 

- Le blog des éditions Yves Michel - http://www.yvesmichel.org - 

Disparition des préparations à base de plantes au 31 mars 2011 et Codex Alimentarius

Posted By Yves Michel On 18 octobre 2010 @ 22:42 In Billets des Invités, Espace Santé, Espace Société | 1 Comment

Grande victoire pour l’industrie pharmaceutique : Les plantes médicinales bientôt interdites dans l’U.E. !

Version imprimable de cet article du site Mediapart [1]
(Source : Gaia-health, par Heidi Stevenson, trad. NewsOfTomorrow.org, 12 sept. 2010)

C’est quasiment fait. Nous allons voir disparaître les préparations à base de plante, ainsi que la possibilité pour les herboristes de les prescrire.

L’industrie pharmaceutique, qui depuis quelques décennies tente d’éliminer toute concurrence, a presque atteint son but. Le 1 avril 2011—dans moins de huit mois—pratiquement toutes les plantes médicinales seront illégales dans l’Union Européenne. L’approche adoptée aux Etats-Unis est un peu différente, mais a le même effet dévastateur. Les gens sont devenus des réceptacles pour toutes les cochonneries que l’industrie pharmaceutique et l’agrobusiness choisit de déposer, et nous n’avons d’autre choix que de payer le prix qu’ils demandent.

L’industrie pharmaceutique et l’agrobusinesss sont presque arrivés à contrôler chaque aspect de notre santé, depuis la nourriture que nous mangeons jusqu’à la façon dont nous nous soignons quand nous sommes malades. Soyez-en sûrs : cette prise de contrôle prendra tout ce qu’il reste de notre santé.

Dès le 1er avril prochain                                                                             

Dans un des pires poisson d’avril de tous les temps, la directive européenne pour les produits à base de plantes médicinales traditionnelles (THMPD) a été décrétée le 31 mars 2004.(1) Elle réglemente l’usage des produits à base de plante qui étaient auparavant librement échangés.

Cette directive demande à ce que toutes les préparations à base de plante soit soumises au même type de procédure que les médicaments. Peu importe si une plante est d’un usage courant depuis des milliers d’années. Le coût de cette procédure, estimé à 90,000 à 140,000 euros par plante, est bien au-delà de ce que la plupart des fabricants peuvent payer, et chaque plante d’un composé doit être traitée séparément.

Peu importe si une plante utilisée depuis des milliers d’années est sans danger et efficace. Elle sera considérée comme un médicament. Bien sûr, les plantes sont loin d’être des médicaments. Ce sont des préparations faites à partir de sources biologiques. Elles ne sont pas nécessairement purifiées, car cela peut modifier leur nature et leur efficacité, comme pour tout aliment. C’est une distorsion de leur nature et de la nature de l’herboriste de les prendre pour des médicaments. Cela, bien sûr, ne compte pas pour le monde pharmaceutique européen contrôlé par Big Pharma, qui a gravé le corporatisme dans le marbre de sa constitution.

Le Dr. Robert Verkerk de l’Alliance for Natural Health, International (ANH) décrit le problème qui se pose si l’on demande à ce que les préparations à base de plantes répondent aux mêmes normes de conformité que les médicaments :

Faire passer un remède classique à base de plante provenant d’une culture médicale traditionnelle non-européenne au travers du système d’autorisation de mise sur le marché de l’UE s’apparente à faire passer une cheville carrée dans un trou rond. Le système de régulation ignore les traditions spécifiques et n’est donc pas adapté. Une adaptation est requise de toute urgence si la directive est discriminatoire à l’égard des cultures non-européennes et viole par conséquent les droits de l’homme.(2)

Droit commercial

Pour mieux comprendre comment cela peut se produire, il faut savoir que les lois du commerce ont été au centre des initiatives visant à mettre tous les aspects de l’alimentation et la médecine sous le contrôle de l’industrie pharmaceutique et de l’agrobusiness.

Si vous avez suivi ce qu’il s’est passé aux Etats-Unis concernant le lait cru et la Food and Drug Administration (FDA) qui déclare que les aliments se transforment par magie en médicaments quand on affirme qu’ils sont bons pour la santé, vous avez pu remarquer que la Federal Trade Commission (FTC) a pris part au processus.

Les aliments et les médecines traditionnelles sont considérés comme des questions commerciales plutôt que comme une question de droits de l’homme. Cela place les désirs des grandes corporations, plutôt que les besoins et désirs des gens, au centre des lois sur les aliments et plantes. C’est cette distorsion qui transparaît dans les déclarations outrageusement absurdes de la FDA, affirmant par exemple que les Cheerios (des céréales de petit-déjeûner) et les noix sont presque des médicaments simplement parce qu’on dit que c’est bon pour la santé.

Le but de tout cela est de sécuriser le monde pour le libre-échange des méga-corporations. Les besoins et la santé des gens ne rentrent tout simplement pas en considération.

Comment lutter contre cette intrusion sur notre santé et notre bien-être

Ce n’est pas chose faite, du moins, pas tout à fait. Si vous tenez aux plantes, et si vous vous souciez des vitamines et autres suppléments, agissez s’il vous plait. Même si ces questions vous semblent sans importance, pensez aux gens pour qui ça ne l’est pas. Doit-on leur interdire le droit au traitement médial et aux soins de santé de leur choix ?

L’ANH lutte activement contre ces intrusions. Ils vont actuellement devant les tribunaux pour tenter de stopper la mise en application de la THMPD. Nous ne pouvons qu’espérer qu’ils réussiront, mais l’histoire récente montre qu’aucune manœuvre légale ne peut s’opposer à ce rouleau compresseur. Nous ne pouvons pas nous asseoir et attendre les résultats de leurs efforts. Nous devons voir leurs efforts comme faisant partie d’un tout, dans lequel nous jouons tous un rôle.

C’est à nous—à chacun d’entre nous—d’agir. Si vous vivez en Europe, envoyez s’il vous plait une lettre ou un message à votre Membre du Parlement Européen. Consultez cette page pour trouver qui c’est et comment le contacter. Puis, envoyez une lettre déclarant, en termes non équivoques, que vous soutenez fortement l’action de l’ANH pour stopper la mise en application de la THMPD et que vous espérez qu’ils vont aussi prendre position pour les droits des gens et choisir les remèdes médicinaux.

S’il vous est difficile d’écrire une telle lettre, cliquez ici pour un modèle (au format universel .rtf) suggéré par l’ANH. N’hésitez pas à l’utiliser. (Denice Delay a gentiment traduit cette lettre en espagnol. Merci !)

Imaginez-vous devant vos enfants ou petits-enfants vous demandant pourquoi vous ne l’avez pas fait. Comment allez-vous leur dire que leur bien-être ne vous intéressait pas ? Comment allez-vous leur dire que regarder la dernière émission de télé-réalité importait plus que de consacrer quelques instants à écrire une simple lettre ?

C’est seulement en luttant activement que cette farce contre notre bien-être peut être stoppée.. Si nous restons dans l’apathie, alors ça arrivera. Notre droit à protéger notre santé et celle de nos enfants est sur la balance. Si vous vous souciez du bien-être de vos enfants et petits-enfants, vous devez agir. Exprimez-vous, car maintenant, c’est le moment de vérité. Vous pouvez rester assis et ne rien faire, ou vous pouvez vous exprimer.

Et après l’avoir fait, parlez-en à toutes les personnes que vous connaissez. Dites-leur qu’il est temps d’agir. Il n’y a vraiment pas de temps à perdre.

Lettre-type en français :

Concerne : Directive sur les plantes médicinales traditionnelles

Madame, Monsieur,

Je soutiens vivement les systèmes de santé traditionnels anciens, y compris ceux qui se sont construits au fil des millénaires dans des pays non-européens.

Jusqu’à maintenant, aucune plante chinoise ou indienne (ayurvédique) n’a fait l’objet d’une autorisation au titre des dispositions prévues par la directive. Je suis préoccupé par le fait que les plantes issues de ces traditions, et que j’utilise comme compléments alimentaires depuis de nombreuses années, soient interdites au terme de la période transitoire prévue par la directive, à savoir le 31 mars 2011.

Il convient d’apporter en urgence des amendements à cette directive afin qu’elle prenne davantage en compte les préparations à base de plantes non-européennes.

Je vous prie instamment d’exercer les pressions nécessaires sur votre gouvernement ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) afin de présenter de tels amendements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Une autre lettre-type :

Concerne : Directive sur les plantes médicinales traditionnelles

Madame, Monsieur,

Venant d’apprendre avec stupeur le projet Européen concernant l’interdiction des plantes médicinales, je m’insurge quant à cette violation primaire aux droits humains.

Ma famille s’est toujours soignée par les plantes et a constaté leur haute efficacité.

Doit-on devenir des cobayes des lobbys pharmaceutiques sans alternative, sachant y compris que les médicaments qui soignent un problème spécifique ont des effets secondaires catastrophiques à d’autres niveaux ?

J’estime qu’on ne peut pas annuler un savoir ancestral de médecine par les plantes pour le seul profit de multinationales pharmaceutiques.

L’heure est très grave et je vous prie de prendre en compte ce cri d’alarme avant que de sérieux problèmes n’émergent.

Il convient d’apporter en urgence des amendements à cette directive afin qu’elle prenne davantage en compte les préparations à base de plantes non-Européennes.

Je vous prie instamment d’exercer les pressions nécessaires au Parlement européen ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) afin de présenter de tels amendements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
(Fin de citation)

Et en effet, je n’ai pu m’empêcher de faire le lien avec le Codex Alimentarius [2], comme un internaute sur le même site (je prépare un article spécifique sur ce thème: si certains d’entre vous ont déjà fait un travail, merci de me le signaler): Yves MICHEL

Cette Directive Européenne s’inscrit en droite ligne avec cette ignominie qu’est  le Codex Alimentaire qui est  entré en vigueur le 31 décembre 2009, et que le  gouvernement  Sarkozy a avalisé et cautionne dans sa version officielle.

http://www.senat.fr/rap/r99-450/r99-4500.html

Alors que L’Afrique du Sud et l’Inde refusent de se soumettre à ces directives, et que aux États-Unis et au Royaume-Uni, la résistance s’organise.

Cela signifie que des centaines de compléments alimentaires, des remèdes simples, deviendront introuvables dans leur forme efficace. Le but des règles du Codex qui s’appliqueront au niveau mondial est de bloquer la production de tout ce qui ne tombe pas directement dans l’escarcelle de l’industrie pharmaceutique.

Le Codex n’est rien d’autre qu’un moyen assurant le contrôle des sources de nourriture de la ferme à la fourchette. Cela va même beaucoup plus loin : en plus de s’occuper de l’alimentation, le Codex définit aussi les normes pour les vitamines et compléments alimentaires, les nomenclatures de soins, les aliments biologiques, les aliments OGM, l’étiquetage sur les emballages alimentaires, la publicité pour les aliments, les additifs alimentaires et les résidus de pesticides et de drogues vétérinaires dans les aliments.

Il va de soi que, pour toutes ces questions, les puissances agissant derrière

l’OMS et le Codex entendent privilégier leurs propres intérêts économiques, et surtout ceux des industries pharmaceutiques, chimiques et génétiques qu’elles contrôlent par l’intermédiaire de la finance internationale.

Ainsi, par exemple, les vitamines qui seront commercialisées en dehors des circuits de Big Pharma, ne pourront l’être que si elles contiennent très peu de substance active, c’est-à-dire si elles ne servent à rien. Ces règles ont été approuvées par le Parlement de l’Union européenne en 2002.

Alors que la Convention de Stockholm s’est efforcée de réduire la présence de pesticides autorisés dans les aliments, le Codex autorise sept des neufs pesticides les plus toxiques au monde, avec 206 autres pesticides toxiques ! Le Dr Matthias Rath écrivait le 1er décembre 2008 : « Le Codex Alimentaire sera vu par les générations à venir comme la plus grande menace contre le droit humain fondamental à la santé. Jamais auparavant dans l’histoire un petit groupe d’intérêt, l’industrie pharmaceutique, n’avait essayé de manière aussi éhontée de compromettre la santé de millions de gens de façon à maintenir ses milliards de dollars de vente de médicaments prescrits »

Bienvenue dans la belle et grande prison appelée Europe… belle violation des droits de l’homme, Charte Européenne des Droits de l’Homme déjà violée par la « Note Explicative à La Charte Européenne des Droits de l’Homme »….
15/10/2010 18:28Par ANGE


1 Comment (Open | Close)

1 Comment To "Disparition des préparations à base de plantes au 31 mars 2011 et Codex Alimentarius"

#1 Comment By euzen On 20 octobre 2010 @ 14:11

Concerne : Directive sur les plantes médicinales traditionnelles

Madame, Monsieur,

Je soutiens vivement les systèmes de santé traditionnels anciens, y compris ceux qui se sont construits au fil des millénaires dans des pays non-européens.

Jusqu’à maintenant, aucune plante chinoise ou indienne (ayurvédique) n’a fait l’objet d’une autorisation au titre des dispositions prévues par la directive. Je suis préoccupé par le fait que les plantes issues de ces traditions, et que j’utilise comme compléments alimentaires depuis de nombreuses années, soient interdites au terme de la période transitoire prévue par la directive, à savoir le 31 mars 2011.

Il convient d’apporter en urgence des amendements à cette directive afin qu’elle prenne davantage en compte les préparations à base de plantes non-européennes.

Je vous prie instamment d’exercer les pressions nécessaires sur votre gouvernement ainsi que sur la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) afin de présenter de tels amendements.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Une autre lettre-type :


Article printed from Le blog des éditions Yves Michel: http://www.yvesmichel.org

URL to article: http://www.yvesmichel.org/yves-michel/espace-societe/disparition-des-preparations-a-base-de-plantes-au-31-mars-2011-et-codex-alimentarius

URLs in this post:

[1] Version imprimable de cet article du site Mediapart: http://www.mediapart.fr/node/96229

[2] Codex Alimentarius: http://www.senat.fr/rap/r99-450/r99-4500.html

 

Partager cet article
Repost0
29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 18:20

Reçu de Mic et Jacky, ASQUALI

asquali@club-internet.fr
Date: Wed, 29 Sep 2010 17:30:54 +0200
To: galgos-ethique-europe@live.fr

La présidente de l'Autorité européenne de sécurité des aliments appartient à une organisation internationale, l'ILSI, regroupant plus de 400 entreprises dont MONSANTO... 


José Bové, député européen (Europe écologie).
AFP/BERTRAND GUAY
José Bové, député européen (Europe écologie).

La présidente du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est aussi membre du conseil d'administration d'une association regroupant les plus grandes entreprises de l'agro-industrie. Telle est la révélation faite par José Bové, député européen (Europe Ecologie), lors d'une conférence de presse, à Bruxelles, mercredi 29 septembre.

Les documents présentés font apparaître que Diana Banati, la présidente du conseil d'administration de l'AESA, a dissimulé qu'elle appartenait aussi au conseil d'aministration d'ILSI Europe (International Life Science Institute), instance dans laquelle elle côtoie des représentants de dix grandes entreprises comme Kraft Foods, Nestlé ou Danone.

L'Agence joue le rôle d'expertise scientifique pour les décisions de la Commission européenne en matière de produits alimentaires, notamment les OGM (organismes génétiquement modifiés). L'Autorité n'a jamais émis un avis négatif sur plus de 100 OGM examinés.

DEMANDE DE DÉMISSION

De son côté, l'ILSI est une organisation internationale regroupant plus de 400 entreprises, dont Monsanto, Syngenta, Dupont, Nestlé et Kraft Foods. Dans les années 1980 et 1990, elle a ainsi relayé les efforts des fabricants de tabac pour affaiblir les initiatives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le tabac. A la suite à plusieurs enquêtes, l'OMS a d'ailleurs exclu l'ILSI, en janvier 2006, de la liste des organisations pouvant participer à ses activités.

M. Bové demande la démission de Mme Banati. "L'AESA n'a pas d'autonomie, elle est inféodée aux lobbies, juge le député, qui est également vice-président de la commission agriculture du Parlement européen. Son mode de fonctionnement doit être revu de fond en comble."

Mme Banati a fait modifier, le 28 septembre, les mentions de sa déclaration d'intérêt, telle qu'on peut la consulter sur le site Internet de l'AESA : elle y fait soudainement apparaître son appartenance au bureau des directeurs de l'ILSI.

Hervé Kempf
Partager cet article
Repost0
29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 14:14

http://www.l214.com/protection-animale-france-inspectee

 

Comme les rencontres R.A..S.... RIEN DE NEUF A SIGNALER !

 

Raison de plus pour signer la pétition au Parlement Européen sur

http://6683.lapetition.be

eXTRAIT /

EUROPEAN COMMISSION
* * HEALTH AND CONSUMERS DIRECTORATE-GENERAL
* *
* * Directorate F - Food and Veterinary Office
DG(SANCO) 2010-8390 - MR FINAL
FINAL REPORT OF A SPECIFIC AUDIT
CARRIED OUT IN
FRANCE
FROM 01 TO 12 FEBRUARY 2010
IN ORDER TO EVALUATE THE IMPLEMENTATION OF CONTROLS FOR ANIMAL
WELFARE ON FARMS AND DURING TRANSPORT
IN THE CONTEXT OF A GENERAL AUDIT
In response to information provided by the Competent Authority, any factual error noted in the
draft report has been corrected; any clarification appears in the form of a footnote.
Ref. Ares(2010)414548 - 11/07/2010
Executive Summary
This report describes the outcome of a Food and Veterinary Office (FVO) specific audit in France which
took place from 1 to 12 February 2010, as part of the general audit of France carried out under the
provisions of Regulation (EC) No 882/2004 on official food and feed controls.
The specific audit evaluated the implementation of national measures for the control of animal welfare on
farms and during transport.
It is concluded that in spite of extensive procedures having been issued by the CCA following the previous
FVO mission in 2006, major non-compliances in the laying hen and the pig sectors have not been addressed
by the CAs. There is insufficient planning to ensure that the deadline for the ban on non-enriched cages
from 1.1.2012 is met. Regarding transport, the CA has set in place a system for livestock vessels approval;
regarding roadside checks the CA does not adequately follow its own procedures in the prioritisation of
checks on long-distance transport.
The report makes a number of recommendations to the French competent authorities, aimed at rectifying
the shortcomings identified and enhancing the implementing and control measures in place.
I

 

1 INTRODUCTION
The specific audit formed part of the FVO’s planned mission programme. It took place in France
from 1 to 12 February 2010. The audit team comprised two inspectors from the Food and Veterinary
Office (FVO). Representatives from the central competent authority (CCA) accompanied the audit
team for the duration of the audit. An opening meeting was held on 1 February 2010 with the CCA.
At this meeting, the objectives of, and itinerary for, the specific audit were confirmed by the audit
team and the control systems were described by the authorities.
2 OBJECTIVES OF THE MISSION
The objectives of the specific audit were to:
• verify that official controls are organised and carried out in accordance with relevant
provisions of Regulation (EC) No 882/2004, and the multi-annual national control plan
(MANCP) prepared by France;
• evaluate the implementation of national measures for the control of animal welfare in
accordance with the requirements of EU legislation for animal welfare on farms and during
transport, taking into account the follow-up of previous FVO missions as detailed below.
In terms of scope, the audit concentrated primarily on:
• As regards Regulation (EC) No 882/2004, the organisation of official controls (Articles 3-
7),control and verification procedures and methods (Articles 8-10), enforcement (Articles
54-55), MANCP (Articles 41-42) and registration and approval of establishments (Article
31).
• The animal welfare legislation concerning the protection of animals kept for farming
purposes (Council Directive 98/58/EC), the minimum standards for pigs (Council Directive
2008/120/EC), calves (Council Directive 2008/119/EC) and laying hens (Council Directive
1999/74/EC) and the protection of animals during transport and related operations (Council
Regulation (EC) No 1/2005). With regard to transport, the scope was limited to the
assessment of roadside checks and livestock vessels on the basis of documentary checks, as
it was not possible to organise on-the-spot visits for this purpose.
• The implementation of corrective actions undertaken in response to recommendations made
in the reports on previous FVO animal welfare missions to France: DG(SANCO)/8045/2006
concerning animal welfare on farms (May-June 2006) and DG(SANCO)/2009-8245
concerning the protection of animals during transport (April 2009). As the latter mission was
carried out quite recently, a complete follow-up of the actions proposed by the CA to address
the recommendations of this last report on transport was not performed because the
implementation of most of these actions is still in progress. During this specific audit the
audit team received additional updates on these actions.
The table below lists sites visited and meetings held in order to achieve the mission’s objectives:
MEETINGS/VISITS
COMPETENT
AUTHORITIES
Central
Regional
FARMS
n
2
2
7
COMMENTS
Opening and closing meeting with the CCA
Meetings with DDPPs (hereafter: local CAs) in Saint-Lô, Département de La
Manche (Lower Normandy Region) and Laon, Département de l’Aisne
(Picardy Region)
4 laying hen farms (3 cages and 1 alternative system) and 3 pig farms (2
fattening and breeding and 1 breeding farm)
1
3 LEGAL BASIS FOR THE MISSION
The mission was carried out under the general provisions of Community legislation, and in
particular:
Article 45 of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council
on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law,
animal health and animal welfare rules;
A full list of the legal instruments referred to in this report is provided in the Annex and refers,
where applicable, to the last amended version.
4 BACKGROUND
4.1 CONTRIBUTION TO THE GENERAL AUDIT
Article 45 of Regulation (EC) No 882/2004 requires the Commission to carry out general and
specific audits in Member States. The main purpose of such audits is to verify that, overall, official
controls take place in Member States in accordance with the multi-annual national control plans
referred to in Article 41 and in compliance with Community law.
This specific audit was carried out as part of a general audit mission to France. Section 5 below
contains findings and conclusions relating to the implementation of Regulation (EC) No 882/2004;
section 6 below contains findings and conclusions relating to sector-specific issues.
4.2 SUMMARY OF PREVIOUS F V O MISSION RESULTS
The most recent previous missions concerning animal welfare in France were carried out in 2006
and 2009, and their results are described in reports DG(SANCO)/8045/2006 and
DG(SANCO)/2009-8245. The reports on these missions (hereafter referred to as reports 8045/2006
and 2009-8245 respectively) have been published on the website of the Directorate-General for
Health and Consumers:
http ://ec.europa. eu/food/fvo/ir_search_en.cfm.
Report 8045/2006 regarding the implementation of EU animal welfare legislation applicable to pig,
calf and laying hen farms concluded that the CCA had enhanced their system of control. Although
the documentation of infringements was improving, procedures were not always sufficient to ensure
that corrective actions were taken. Major enhancements had been made to the reporting system, but
the format for summarising the results for the report to the Commission would not provide all the
information required by EU legislation.
Report 2009-8245 on transport concluded that the CA had put in place a system for implementing
the rules on the protection of animals during transport which was being integrated with the
requirements for official controls laid down in Regulation (EC) No 882/2004. However, the
procedures for the authorisation of transporters were incomplete and means of transport for long
journeys had been approved without verification of all the requirements laid down in Regulation
(EC) No 1/2005. When deficiencies were detected during checks on transport, the remedial actions
taken were not always sufficient. Additionally, certain problems identified in previous FVO
missions had not been addressed by the competent authority, such as the transport of unfit animals
to slaughterhouses and inadequate checks on journey logs.
2
5 FINDINGS AND CONCLUSIONS RELATED TO IMPLEMENTATION OF REGULATION (EC) NO 882/2004
5.1 COMPETENT AUTHORITIES
5.1.1 Designation of Competent Authorities
Legal Requirements
Article 4(1) of Regulation (EC) No 882/2004 requires Member States to designate the competent
authorities responsible for official controls.
Findings
The CA for animal welfare is clearly designated and it is the DGAL, the Directorate-General for
Food (Direction Générale de l’Alimentation).
The structure and organisation of the CA is described in detail in France’s Multi-Annual National
Control Plan (MANCP) and in the FVO report DG (SANCO)/8104-2009 Country Profile for
France:
http ://ec.europa. eu/food/fvo/country_profiles_en.cfm.
In addition, the following observations were made:
• At local level official controls on animal welfare on farms/in transport are carried out since
1 January 2010 by officers from the Departmental Directorate for the Protection of
Populations, DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations, hereafter
referred to as local CA), an interministerial structure which has merged the existing
Departmental Directorate for Veterinary Services (Direction Départementale des Services
Vétérinaires, DD SV) with other services (such as: Directorate for Competition, Consumer
Affairs).
• The CA for the registration of laying hen farms is the DDPP; the allocation of the code
provided for in Commission Directive 2002/4/EC is carried out by the Departmental
Livestock Body, EDE (Etablissement Départemental d’Elevages), which is part of the
Agriculture Chamber (Chambre d’Agriculture).
• Within the DDPP at local level, there is an office for the protection of the environment
(Service des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement — ICPE, part of
the Ministry for the Environment), which deals with the environmental aspects of farms.
Farmers are required to apply for authorisation to install a new farm or to notify any
refurbishment to the environmental office, when the number of animals exceeds a certain
limit (e.g. for hens over 30 000). Depending on the environmental impact of the
refurbishment, a new authorisation procedure may be required, leading to the drafting of a
new prefectoral order (arrêté préfectoral).
5.1.2 Co-operation between Competent Authorities
Legal Requirements
Article 4(3) of Regulation (EC) No 882/2004 provides for efficient and effective co-ordination and
co-operation between competent authorities.
3
Findings
There is no specific arrangement in place for cooperation and collaboration between different local
CAs regarding official controls on laying hen farms, such as the ICPE, which establishes in
particular the maximum capacity of the farms in relation to their environmental impact, and the
DDPP, in charge of their registration in accordance with Directive 2002/4/EC (see point 6.1.1).
5.1.3 Co-operation within Competent Authorities
Legal Requirements
Article 4(5) of Regulation (EC) No 882/2004 requires that, when, within a competent authority,
more than one unit is competent to carry out official controls, efficient and effective co-ordination
and co-operation shall be ensured between the different units.
Findings
In general, there is overall a well established flow of information between the CCA and local CAs.
However, the audit team noted that a letter (‘Fiche de Revue d’ordre de Service’) sent by one of the
local CAs to the CCA in March 2009 (nine months before this audit), concerning the need to review
the procedure for issuing certificates of approval for short-distance means of transport, had not yet
been answered.
The audit team observed that one case of infringements on transport had not been communicated to
other Member States (see point 6.2.2); delays in the communication of infringements from/to the
CCA in replying to other Member States had already been highlighted in the previous mission
report 2009-8245 and was the subject of a specific recommendation for which the CA had supplied
guarantees.
5.1.4 Delegation of specific tasks related to official controls
Legal Requirements
Article 5 of Regulation (EC) No 882/2004 sets out the scope of possible delegation to control
bodies, the criteria for delegation, and the minimum criteria which must be met by control bodies.
Where such delegation takes place, the delegating competent authority must organise audits or
inspections of the control bodies as necessary. The Commission must be notified about any
intended delegation.
Findings
No official task concerning animal welfare has been delegated by the CA.
5.1.5 Contingency planning
Legal Requirements
Article 4 of Regulation (EC) No 882/2004 also requires that competent authorities have
contingency plans in place, and are prepared to operate such plans in the event of an emergency.
Article 13 of Regulation (EC) No 882/2004 requires Member States to draw up operational
4
contingency plans setting out measures to be implemented without delay when feed or food is found
to present a serious risk.
Findings
Not applicable to this specific audit.
Conclusions on Competent Authorities
The CAs for animal welfare are clearly designated and there is a well established system of
coordination and cooperation between local CAs and CCA. However, there is no clear indication of
responsibilities for keeping and updating the register of laying hen farms, contrary to Article 1 of
Directive 2002/4/EC. Furthermore, there is insufficient cooperation and coordination between local
CAs and other authorities involved in controls on laying hen farms, undermining the effectiveness
of official controls of this sector (see point 6.1.1 regarding overstocking).
5.2 RESOURCES FOR PERFORMANCE OF CONTROLS
5.2.1 Legal basis for controls
Legal Requirements
Article 4 of Regulation (EC) No 882/2004 requires that the necessary legal powers to carry out
controls are in place and that there is an obligation on food business operators to undergo inspection
by the competent authorities. Article 8 of the above Regulation requires that competent authorities
have the necessary powers of access to food business premises and documentation.
Findings
Legal provisions are in place to ensure that the CA has the necessary legal powers to carry out
controls and to take enforcement measures. Officials from the CA have the necessary legal powers
of entry to establishments and access to operator documentation in accordance with Articles 19, 20
and 23 of the Rural Code, Law No 214.
5.2.2 Staffing provision and facilities
Legal Requirements
Article 4 of Regulation (EC) No 882/2004 requires the competent authority to ensure that they have
access to a sufficient number of suitably qualified and experienced staff; that appropriate and
properly maintained facilities and equipment are available; and that staff performing controls are
free of any conflict of interest.
Findings
An overview of CA staff resources is included in the relevant section of the Country Profile.
In general, staff from the CAs have access to adequate IT facilities, including the SIGAL system
(Information System of the Directorate-General for Food) and the CCA intranet, which contains
instructions, guidelines and checklists.
5
At one of the local CAs visited, there were two technicians in charge of animal welfare checks;
concerning farms, equipment to measure dimensions of buildings and pens and to measure light
intensity was available. However, the luxmeter was not working properly and no equipment to
measure noise level was available (Points 1 and 2 of Chapter I of Annex I to Directive 2008/120/EC
set noise levels of 85 dBA light intensity of at least 40 lux, respectively). No specific equipment
(e.g. ladders or inspection ramps) was available to carry out roadside checks at the port of
Cherbourg.
At another local CA visited, six technicians dealt with different tasks, including official controls on
animal welfare; no equipment to measure noise level and light intensity was being used during the
inspection of a pig farm. The CCA explained that they instructed local CAs not to use this
equipment because they are in the process of calibrating it, as calibration is a requirement for the
purposes of accreditation of the Veterinary Services.
5.2.3 Staff qualifications and training
Legal Requirements
Article 6 of Regulation (EC) No 882/2004 requires competent authorities to ensure that staff receive
appropriate training, and are kept up-to-date in their competencies.
Findings
Minimum recruitment qualifications are specified for technical and professional staff of the DGAL
and the DDPP.
A procedure for the assessment of training needs and for the preparation and implementation of
national and local training plans is described in the DGAL’s National Quality Plan, which is in the
process of being implemented. The audit team received an overview of the training courses
organised and planned for years 2007 to 2010 concerning animal welfare in farms, during transport
and at slaughterhouses at CCA level.
At local level, the audit team observed that:
• At one of the local CAs individual training needs had been assessed and training for staff
had been carried out from 2005 to 2009. The staff in charge of official controls on farmed
animals were competent and had received training on animal welfare on farms. Although
there was no long distance transport of animals taking place at this local CA, nevertheless
staff were involved in vehicle approval. The staff had received no specific training on
animal welfare during transport.
• At another local CA, the training programme for 2009 included only training concerning
welfare of animals transported to slaughterhouses: this training had been followed by one
official performing official controls at slaughter. The plan for 2010 was at a draft stage. The
staff’s training needs were assessed during an individual annual interview with their
hierarchy. The document concerning the mentoring (‘ Tutorat ’) of one of the staff did not
include sufficient details on the areas in which the technician had received mentoring. The
staff in charge of official controls on farmed animals, although competent and skilled, had
never followed specific training courses on animal welfare. The local CA considered the
inspectors to be in need of improving their practical knowledge in laying hen farm
inspection; therefore, they carried out the on-site visit for the purpose of this audit to a
laying hen farm in conjunction with technicians from a neighbouring local CA.
6
Conclusions on Resources for Performance of Controls
The CA has the legal powers for carrying out controls, as well as adequate resources; however, local
inspectors do not avail of properly functioning equipment for assessing certain parameters for
animal welfare controls, such as light and noise intensity, as required by the relevant EU
legislation.The CA has a system in place to assess training needs and provide training, which was
effectively implemented by one local CA regarding checks of welfare on farms but not by the other,
training on transport issues was very limited in both CAs visited.

 

lire l'intégralité sur

http://ec.europa.eu/food/fvo/rep_details_en.cfm?rep_id=2468

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Unanimus, une Âme, un Choeur pour les Animaux
  • : Contre l'invasion des monstres à face humaine. Violence = enfant en danger.
  • Contact

Profil

  • Unanima
  • Nada ! rien de particulier... 
 juste raz le bol des atrocités et de la lâcheté ! Basta !
 L'indifférence s'appelle complicité.
  • Nada ! rien de particulier... juste raz le bol des atrocités et de la lâcheté ! Basta ! L'indifférence s'appelle complicité.

Recherche Mot/Thème

Archives