Une pétition citoyenne est en cours auprès du Parlement Européen. Elle a été enregistrée au rôle général du P.E. sous le numéro 0348-10 et est en cours de validation.
Texte de la pétition officielle signée à ce jour par une soixantaine d'associations :
http://www.galgos-ethique-europe.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=32&Itemid=89
CETTE PETITION DEMANDE POUR LE RESPECT DES DROITS DU CITOYEN EUROPEEN :
- à court terme : la création d'une Commission d'Enquête sur le sort des animaux en Europe, les préjudices et traumatismes qui en découlent pour les citoyens et l'état du respect par les états membres de l'application de la législation européenne de protection animale ;
- à moyen terme : la création d'un Observatoire Européen de la Condition et de la Protection Animales ;
- à long terme : la création de structures spécifiques à la condition et à la protection animales tant au niveau européen qu'au niveau des Etats Membres.
Une liste des associations ayant signé sur LAPETITION.BE sera adressée chaque début de mois à la Commission des Pétitions du Parlement Européen.
Une pétition venant en complément peut être signée par tous les citoyens sur :
http://6683.lapetition.be
Formulaire à remplir par les ongs qui veulent en être signataire :
http://www.galgos-ethique-europe.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=79&Itemid=145
Merci de diffuser largement et merci pour votre mobilisation.
A TOUTES FINS UTILES, eu égard à la loi française,
Nous vous rappelons que tout citoyen français peut désormais saisir le Conseil Constitutionnel lorsqu'il estime que ses droits et ses libertés sont bafoués par une loi :
http://terminaleactu.over-blog.com/article-conseil-constitutionnel-actualite-03-2010-45992149.html