Molosses, texte du 7 Nov 07

Reçu de Christine Delfosse 
cdelfosse@club-internet.fr

toutes infos détaillées sur le site de l'association Kenzo.
http://www.e-monsite.com/lavoixdekenzo1  

et malgré les pressions, en priorité : refusez de signer l'accord d'abandon volontaire s'il vous est proposé par la police municipale... conseil de l'asso Kenzo.

 

8 novembre 2007 :

1 - Ce mercredi 7 novembre 2007 le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. 

Quant aux principales modifications, l'on notera :

-         la mise en place d’un Observatoire national du comportement canin ;

-         la transmission du résultat de l’évaluation comportementale au maire sera faite par le vétérinaire et non plus seulement par le propriétaire du chien évalué ;

-         dans le cas d’un chien ayant mordu, celui-ci devra subir une évaluation comportementale. Ce n’est qu’à l’issue de cette évaluation que le maire décidera le cas échéant si le propriétaire doit suivre la formation (ce ne sera pas nécessairement obligatoire) et, plus encore, si à l’issue de cette formation il devra obtenir l’attestation d’aptitude ; 

Note de Christine : A noter que le projet de loi est inchangé pour les chiens catégorisés : évaluation comportementale ET formation obligatoire ! Cette différence de traitement entre un chien non catégorisé qui a effectivement mordu et un chien catégorisé qui n’a jamais mordu de sa vie  reste totalement INADMISSIBLE.

-         mise en place d’une évaluation comportementale obligatoire pour tout chien dont le poids sera supérieur à un seuil qui sera fixé par décret (l'on parle de 30 kilos) ;

-        la mesure qui prévoyait l’interdiction de détention de tout chien de 1^ère catégorie né après le 7 janvier 2000 (et qui aurait conduit à l’euthanasie de nombreux chiens) a été supprimée ;

-         elle est amendée en prévoyant qu’un chien de 1^ère catégorie devra subir l’évaluation comportementale, que celle-ci sera transmise au maire et, qu’en fonction de son résultat, soit il délivrera le récépissé, soit il fera placer le chien dans un lieu de dépôt et euthanasier celui-ci ;

-         les personnels exerçant des activités de gardiennage devront suivre la formation prévue et obtenir l’attestation d’aptitude correspondante ;

-         l’homicide involontaire occasionné par une morsure de chien pourra désormais être passible de 10 ans de prison et de 150.000 euros d’amende.


Mon avis perso de propriétaire d'un rotweiller : Voir pour d'autres infos le site de Kenzo, notamment par rapport à la police municipale (précautions à prendre avant de vous y rendre. Laissez votre chien chez vous. SI VOUS VOUS METTEZ EN CONFORMITE AVEC LA LOI, SI VOUS CONTROLEZ VOTRE CHIEN, SI VOUS LE TRAITEZ BIEN, IL N'Y A AUCUNE RAISON QU'IL SOIT AGRESSIF ET QUE VOUS AYEZ UN PROBLEME. NE LAISSEZ JAMAIS DIVAGUER VOTRE CHIEN CAR C'EST LUI QUI MAINTENANT EST EN DANGER ! 
SI VOUS AVEZ UN DOUTE SUR LA CONDUITE A TENIR CONTACTEZ Christine :

  
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