5 novembre 2007
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ACTES DE ZOOPHILIE / TUTELLES ET CURATELLES
Afin d'étoffer des dossiers de _ZOOPHILIE _qui n'avancent pas, et cela malgre mes courriers des 20 et 27 août dernier (Recommandé avec Avis de Réception et restés sans réponse à ce jour) je vous demande donc, avec regrets, car cela ne devrait pas être nécessaire, de bien vouloir me retourner signé et avec vos coordonnées le courrier qui suit, et cela afin de faire prendre conscience aux parties concernées à savoir :
Madame la Juge des Tutelles, Tribunal d'Instance 17100 SAINTES
Service des Tutelles UDAF Charentes Maritimes 17140 LAGORD
et cela afin de les informer que les animaux ne sont pas des jouets et encore moins des objets sexuels, (sex-toys).
RAPPELS DES FAITS ::
Madame ............. X, Monsieur............. X, pour lesquels le Tribunal d'Instance de SAINTES 17 a pronnoncé des mesures de protections juririques en l'occurence une curatelle renforcée, et dont cette dernière a été confié aux services de l'UDAF (Union des Affaires Familiales) de Charentes-Maritimes.
Ces deux personnes qui s'adonnent a des pratiques sexuelles sur des animaux (témoignages à l'appui, donc pièces versées au dossier) continuent a posséder : chats, chiens et autres, sans que les mesures de retrait demandées soient exercé. Ces animaux ormis la nourriture restent sans les soins vétérinaires nécessaires.
Les articles 521-1 et 655-1 du code Pénal se trouvent ainsi bafoués.
(ART.521-1 "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de natures sexuelles ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende"), 'ART. 655-1 "Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestiques ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue par les contraventions de la 5eme classe").
En vertu de l'article 395 du Code Civil, le Juge des tutelles exerce une surveillance générale sur les administrations légales et les tutelles de son ressort.
Fait à
NOM
Prénom
Adresse
ADRESSER VOTRE COURRIER PAR MAIL à chrisdebar@wanadoo.fr
On aurait pu penser que le premier courrier bien suivi aurait fait son effet... ZOophilie, qui s'en soucie ? Même pas un juge ! L'Europe, la honte !
On aurait pu penser que le premier courrier bien suivi aurait fait son effet... ZOophilie, qui s'en soucie ? Même pas un juge ! L'Europe, la honte !