Le statut de l'animal en France est en train de changer

Les efforts de toutes les fondations et associations, ajoutés à ceux des initiatives privées de nombreux courriers ont fini par porter leurs fruits lors des Rencontres Animal et Société. J'avais déposé au nom des privés et présidents d'assos signataires de la Charte Unanimus un dossier auprès de l'Attaché de Monsieur Barnier. Voir les pages fixes de ce blog "rencontres animal et société". il faut maintenant changer les mentalités...

Info reçue de Françoise, CVN,   CONVENTION VIE NATURE 
http://www.ecologie-radicale.org/

http://jeanmarcmorandini.tele7.fr/article-15687.html      
Code Civil : un nouveau statut pour les animaux
Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.  
C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son > intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux". 

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".

Info reçue également Deanna, présidente de Appa Equidés, origine : SOS-planete
Les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles

Par DavidToulouse , le 29/05/2008 (30 ) 

De nombreuses ONG dont "la Fondation 30 Millions d'Amis" le demandaient depuis longtemps : la réforme du code civil qui considére actuellement les animaux non humains comme des biens "meubles".

Je fais la différence entre "animaux humains" et "non humains" car si le code civil ne la fait pas, nous sommes tous des animaux et plus particulierement tous des terriens, que l'on soit humain, chien, chat, requin ou tout être vivants doté d'un système nerveux.

Donc le code civil devrait rapidement évoluer en créant une nouvelle catégorie de bien en plus des catégories "meubles" et "immeubles", la catégorie "animaux".

En plus clair : un animal est aujourd'hui considéré comme un meuble, au même titre qu'une table ou canapé. Cela ne sera plus le cas dans le nouveau code civil puisqu'il sera considéré
comme un être vivant.

La condition des animaux non humain évolue, son statut évolue enfin aussi,
sommes-nous en route vers un vrai respect de l'animal ?

http://www.lepost.fr:80/article/2008/05/29/1199812_les-animaux-ne-sont-plus-consideres-comme-des-biens-meubles.html  

http://terresacree.org  SOS-Planete, le site de l'association Terre sacrée, parce qu'on la massacre! Base vivante d'informations environnementales, d'alerte et de réflexion. L'actualité de la planète au jour le jour, enjeux écologiques planétaires, réchauffement climatique, déforestation, surpopulation mondiale, érosion de la biodiversité, derniers peuples premiers, dignité animale et humaine... Un dossier énorme sur les nouvelles menaces biotechnologiques. La planète est le bien commun de l'humanité. En prendre soin donne un sens à la Vie.
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gratuitement : http://terresacree.org/archives.htm

Comments

[Hervé]

Ce statut ne concernerait que les animaux de compagnie ?Les veaux, cochons, poulets et canards en seraient exclus donc.Les animaux, selon qu'ils soient considérés comme des animaux de rente (quel mot horrible) ou comme gibiers, voire nuisibles (renards, pies, blaireaux) n'auront pas droit à la même considération que le caniche ou le lapin nain.C'est mieux que rien, oui.Mais c'est pas grand chose.

[Unanima]

Oui, tout à fait, Hervé.... Pour l'instant, cela semble s'étendre à tous, mais la loi n'est pas votée et comme toutes lois il y aura des zones de restriction et d'exclusion. Il y a fort à parier
qu'avec l'orientation actuelle des gouvernants de gauche comme de droite qui sont tous copains sur les bancs de l'arène (comme disait un jour l'un d'eux), les taureaux par ex. de corrida
continueront à être torturés en toute impunité ! Continuons à agir pour que le sort de tous les animaux soit amélioré. C'est pour cela qu'il est indispensable de changer nos mentalités, au niveau
de toute l'Europe.