La France est en train de devenir le nouveau territoire de la corrida lorsque l’Espagne recule devant cette soi-disant tradition qui n’est que barbarie. 

Les enfants de tout âge sous prétexte qu'ils sont accompagnés de leurs parents peuvent assister au zoosadisme légalisé de la corrida. Les associations de protection animale dont la finalité est aussi de protéger les enfants s'insurgent enfin collectivement en demandant au Président de la République qu'une limite d'âge soit imposée. Malgré les allégations des pro-corrida, assister à des visions d'une telle cruauté met l'équilibre des enfants en danger. Les gens ignorent en général que ces horreurs sont subventionnées par l'Etat. M. Douste Blazy, récemment, a annoncé que l'an prochain les corridas ne seront plus financées par l'Etat. Ecrivez pour dire que vous soutenez pleinement cette décision, que vous tenez à ce qu'elle soit appliquée et que vous attendez la loi interdisant aux mineurs d'assister aux corridas même en compagnie de leurs parents. L'âge de la majorité légale est 18 ans.

Pire, il existe dans le Sud de la France six écoles de tauromachie/tueriemachie pour enfants à partir de dix ans et Ces écoles d'enfants sont subventionnées par le Ministère des Sports et de la Jeunesse.  C’est donc le CONTRIBUABLE qui finance cette horreur. Dans ces écoles de tueriemachie pour enfants, les gamins sontapprennent la torture et la mort légalisées. Peu après, il s’exerce sur un jeune veau de 2 ans lors de la « becerrada » où il commet sa première boucherie. Lors des dernières campagnes électorales, des personnages politiques se sont affichés devant ce spectacle ignoble de la mort sous prétexte qu'il est une tradition ou en ont fait l'apologie. Lorsque les traditions ne sont que tuerie, lâcheté et barbarie, elles ne peuvent qu'être abolies.  

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0211.asp

N° 211

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Stéphane DEMILLY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Jean-Pierre DECOOL, Francis VERCAMER, Jean-Michel FERRAND, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Denis JACQUAT, Jacques REMILLER, Charles de COURSON, Philippe VIGIER, Mme Bérengère POLETTI, MM. Claude BIRRAUX, Jean-Claude FLORY, Patrick BEAUDOUIN, Olivier JARDÉ, Francis HILLMEYER et Éric STRAUMANN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi du 6 janvier 1999 « relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques » avait pour objectif de mieux protéger la population vis-à-vis des risques d’agression, parfois mortelle, par certains animaux dangereux et notamment par certaines espèces de chiens.

Ce texte instituait deux catégories de chiens dangereux : les chiens dits d’attaque et les chiens dits de garde ou de défense.

La loi de 1999 a ainsi constitué une première étape, qui a permis en particulier un meilleur recensement et une plus grande surveillance de ces animaux.

Il est cependant clair aujourd’hui, même si le risque zéro n’existe pas, qu’elle n’est pas suffisante et qu’elle ne garantit pas une protection adéquate de la population et en particulier des enfants.

Depuis 1998 en effet, 14 attaques mortelles de chiens ont été recensées, cela sans compter les attaques ayant entraîné des blessures graves.

Tout récemment encore, en août 2007, une fillette de 18 mois n’a pas survécu à ses blessures après avoir été sauvagement mordue par un molosse de race American Staffordshire.

À ce jour, la loi n’interdit que l’acquisition, la cession, l’importation ou l’introduction sur le territoire français des chiens de première catégorie, considérés comme les plus dangereux, comptant sur leur extinction progressive puisque les chiens existants doivent être stérilisés.

La proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise, elle, à interdire définitivement la détention de chiens de première catégorie sauf pour les personnes visées à l’article L. 211-17 du code rural.

La présente proposition de loi vise également à durcir le régime applicable aux chiens de seconde catégorie, dits de garde ou de défense inscrits au « livre des origines françaises », tel le Rottweiler, en leur imposant le même régime que celui actuellement applicable aux chiens de première catégorie.

Ces dispositions visent à éradiquer un risque inacceptable pour la population et à faire prévaloir la sécurité de nos concitoyens sur toutes les autres considérations. Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est demandé, mesdames et messieurs les députés, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

I. – Dans le premier alinéa de l’article L. 211-13 et dans le de l’article L. 211-14 du code rural, le mot : « mentionnés » est remplacé par les mots : « de la deuxième catégorie mentionnée ».

II. – Dans le II de l’article L. 211-14 du même code le 4° devient le 3°.

Article 2

L’article L. 211-15 du code rural est ainsi rédigé :

« Art. L. 211-15. – I. – Sauf lorsqu’elles ont pour objet l’exercice par des personnes majeures d’activités de surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds visées à l’article L. 211-17, l’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation, l’introduction et la détention sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 sont interdites.

« II. – Dans les six mois suivant la publication de la loi n°          du                   visant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celles des chiens de garde et de défense, les chiens de la première catégorie sont remis à la fourrière dont relève la commune de leurs détenteurs lorsque ceux-ci n’exercent pas une activité visée au I.

« III. – La stérilisation des chiens de la première catégorie est obligatoire. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. »

Article 3

L’article L. 211-16 du code rural est ainsi modifié :

1° Le I et le II sont remplacés par un I ainsi rédigé :

« I. – L’accès des chiens de la première et de la deuxième catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. » ;

2° Le III devient le II.

Article 4

Dans l’article L. 215-1 du code rural, les mots : « des première ou deuxième catégories mentionnées » sont remplacés par les mots : « de la deuxième catégorie mentionnée ».

Article 5

Le deuxième alinéa de l’article L. 215-2 du code rural est ainsi rédigé :

« Sauf lorsqu’il a pour objet l’exercice des activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds visées à l’article L. 211-17, le fait de détenir un chien de la première catégorie est puni des peines prévues au premier alinéa. De même, la détention d’un chien de la première catégorie dans le cadre des activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds visées à l’article L. 211-17 sans avoir fait procéder à sa stérilisation, est puni des mêmes peines. »

Je transmets en sautant de joie... dans le monde de la protection animale, les bonnes nouvelles ne courent pas les rues... alors il faut en profiter... C'est comme pour la cigarette... il faudrait que je continue de payer des impôts pour entretenir le système de la torturomachine zoosadique alors que ma vie ou celle d'un autre être vivant est mise en danger ? Excellent initiative... et continuons à nous mobiliser... Une petite lettre ne pèse pas bien lourd, mais lorsqu'elle est renouvellée x fois elle commence à peser...
JPO

OUAH ! QUELLE EXCELLENTE NOUVELLE ! BRAVO A TOUS CEUX ET TOUTES CELLES QUI ONT MENE A BIEN CE PROJET. J'espère que M. Sarkozy aura enfin compris que les consciences ont évolué et qu'il prendra le même chemin en ce qui concerne la tauromachie.
amitiés 
Nicole

RASSEMBLEMENT ANTICORRIDA CONTRE LES SUBVENTIONS

LE 19 OCTOBRE 2007 A 10 h 30 à Pins-Balma

 LES ORGANISATEURS DE CORRIDAS ONT BESOIN D'ARGENT puisqu'ils sont déficitaires ! 
Même Bayonne a eu un déficit de plus de 140 000 euros cette année ( blog flac-aquitania sud). Et notre argent est là, pour être distribué sans vergogne aux coupables de ces massacres !

Des représentants de six associations ont défendu les taureaux et le bien public devant l'entrée de la salle Polyvalente de Pins-Balma (Haute Garonne) où nous avons vu défiler 75 maires et conseillers de la Communauté du Grand Toulouse.

Un Conseil présidé par M. Douste Blazy qui nous a serré la main à tous avant d'entrer dans la salle, notre petit tract vert à la main ! Seul un maire nous a confié tête basse et yeux mi-clos, qu'il était un "aficionado". On le connaît depuis longue date, il est sans espoir, malgré l'alinéa 5 et les documents fournis depuis 4 ans, il n'a pas changé ! Seule une femme a refusé notre tract... Une fois les plans des édiles exposés et dûment approuvés, ce fut le tour de la question 14/3 : SUBVENTIONS A LA PEÑA GARONA !

100 000 EUROS devaient SORTIR DES CAISSES DES CONTRIBUABLES !

Le Maire d'une ville voisine de Fenouillet a pris la parole et a affirmé que ce n'était pas admissible que l'on donne des subventions aux corridas, que c'est un spectacle cruel indigne du XXeme siècle ! Il a été applaudi... par nous.

M. Douste Blazy a pris la parole et a dit l'air penaud que cette année il y avait un retard pour cette subvention à cause de la "procédure", que la décision devait être acceptée avant l'été et que le Conseil ne proposait que la moitié de la somme, donc une subvention de 50 000 € au lieu des 100 000 demandés par les taurins. Et il a ajouté qu'en 2008 il n'y aurait plus de subvention du tout !

Nous n'osons pas attribuer cette nouvelle attitude du président Douste Blazy aux tracts et à la présence des anticorrida dans la salle, cependant nous avons un espoir de voir changer de destination ces sommes énormes octroyées pour la torture et la mort des taureaux.

Dès lundi, nous allons contacter les deux Maires qui ont voté contre la subvention de 50.000 €, ils pourront nous renseigner sur ce "retard dû à la procédure". Il s'agit peut-être du quatorzième procès intenté par l'Alliance Anticorrida qui sera audiencé en décembre? Comme il est probable aussi qu'il soit gagné, ils ne veulent pas verser de l'argent à une association qui risque de ne plus exister si le juge décide, une fois pour toutes, que la Haute-Garonne n'est pas une région de tradition. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements... 

Isabel Marcoux

Pour en savoir plus sur nos contrats de garde, vous pouvez visiter le site de l'association KENZO rubrique "nos contrats de garde". Je vous joins la réponse d'un avocat (nous avons posé la question à plusieurs d'ailleurs) concernant les contrats. Il faut savoir qu'à la base, ce contrat existe depuis longtemps pour n'importe quel animal. Un groupe d'avocat l'a renforcé pour l'adapter aux molosses et pit. Vous pouvez visiter le site http://www.molosses.fr où sa création et son utilité sont clairement expliqués. Je vous joins un exemplaire de ce contrat. Il peut s'avérer fort utile pour sauver quelques vies tout en restant dans la légalité.

http://www.e-monsite.com/lavoixdekenzo1

En bas de page du site, vous trouverez le lien vers notre forum qui est très actif vous le verrez et si vous le souhaitez, vous pouvez y exprimer vos idées. N'hésitez pas, nos molosses ont besoin de tous.

LA REUNION
Voici également l'adresse mail de Steve, notre délégué général et enquêteur sur l'île de la Réunion. Il se bat actuellement pour améliorer le sort des chiens catégorisés et est prêt à travailler en collaboration avec d'autres assos pour fournir des chiffres. Si vous en aviez besoin je peux aussi vous fournir le numéro de téléphone d'une association locale qui se bat contre toutes les formes de maltraitance animales sur l'ile et elle sont nombreuses. N'oublions pas que la Réunion est un département français et qu'il dépend donc de nos lois. contactez le de ma part argo2@wanadoo.fr 
Bien amicalement 
Christine Delfosse

• Les personnes âgées de moins de 18 ans
• Les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juges des tutelles
• Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°3 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalant.
• Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien à été retirée en application de l’article 211(animal susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques)

• Dépôt d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien. Récépissé de cette déclaration donné par le Maire lorsqu’ y sont jointes les pièces justifiant :
• Identification du chien
• Vaccination antirabique du chien en cours de validité
• Certificat vétérinaire de stérilisation des chiens de 1^ère catégorie
• Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui l’a en garde, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

• L’accès des chiens de 1^ère catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
• Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1^ère catégorie et de 2^ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la 2^ème catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.