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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 17:29

Lucky, mon bon gros rototo. Plombé par la connerie humaine : chevrotine dans une patte, petits plombs dans une oreille. Puis lâchement abandonné par un connard devant mon portail.  

Le danger vient d'où ?



Trouvé sur le site de LEGIFRANCE

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019746881&dateTexte=&oldAction=rechJO

Les liens ci-dessous ne marchent pas, il faut vous rendre sur le site de LEGIFRANCE pour y accéder.

DECRET
Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement

NOR: AGRG0825703D

Version consolidée au 12 novembre 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses
articles L. 211-11, L. 211-13-1 et L. 211-14-1,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code rural - art. D211-3-1 (V)
Crée Code rural - art. D211-3-2 (V)
Crée Code rural - art. D211-3-3 (V)




Article D211-3-1

L'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 du présent code est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.L'évaluation comportementale est effectuée, sur des chiens préalablement identifiés conformément aux dispositions de l'article L. 212-10, par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l'Etat dans le département. Les modalités d'inscription des vétérinaires sur cette liste sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture.


Cite:
 



Article 2


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie


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Published by Unanima - dans Molosses
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